Mentions Légales
JMD by Steph est le nom commercial exploité par Riga Jonathan, entrepreneur établi en Belgique.
Nom commercial : JMD by Steph
Exploitant : Riga Jonathan
Adresse professionnelle : Rue des Acacias 64A, 4470 Saint Georges-sur-Meuse.
N° d’entreprise : 0679.929.913
N° de TVA : BE 0679.929.913
E-mail :contact@jmdbysteph.com
Téléphone : +32 473 99 36 52.
Activité : conception, fabrication artisanale et vente de créations métalliques pour l’intérieur et le jardin, imaginées et fabriquées en Belgique.
Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site JMD by Steph, exploité par Riga Jonathan.
Produits
JMD by Steph propose des créations métalliques conçues et fabriquées artisanalement en Belgique. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, notamment les dimensions, matériaux, finitions et prix, sont indiquées sur sa fiche produit.
En raison du caractère artisanal de la fabrication, de légères variations d’aspect peuvent exister entre les pièces. L’acier Corten peut notamment présenter des variations de teinte et une évolution naturelle de sa patine. Ces caractéristiques naturelles ne constituent pas, à elles seules, un défaut du produit.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont exprimés en euros et TVA comprise (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Commande
Le client doit vérifier le contenu de son panier ainsi que les informations communiquées avant de valider sa commande.
En cliquant sur le bouton « Commander et payer », le client confirme sa commande et reconnaît qu’elle entraîne une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail à l’adresse communiquée par le client.
Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande. La préparation ou la fabrication de la commande débute après confirmation du paiement.
Informations communiquées par le client
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande, notamment son nom, son adresse de livraison, son adresse e-mail et, lorsqu’il agit pour une entreprise, son numéro de TVA.
Disponibilité
Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas d’impossibilité exceptionnelle d’honorer une commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes déjà versées pour le produit concerné sont remboursées.
Livraison, retrait, retours et produits sur mesure
Les modalités de livraison, de retrait à l’atelier, de droit de rétractation, de retour et les dispositions particulières applicables aux produits fabriqués sur mesure sont précisées dans les rubriques correspondantes de la présente page.
Garantie légale
Les droits du consommateur au titre de la garantie légale restent pleinement applicables. Pour un bien neuf vendu par un professionnel à un consommateur, la garantie légale de conformité est de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives protégeant le consommateur.
La version des conditions générales applicable à une commande est celle disponible sur le site au moment où cette commande est passée.
Livraison et retrait
Selon le type de produit commandé, plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client au moment de la commande :
Mondial Relay – Point Relais
Ce mode de livraison est proposé pour les produits compatibles avec ce type d’expédition. Le client choisit son Point Relais lors de la commande.
bpost – livraison à l’adresse du client
Certains produits, notamment les articles plus volumineux comme les bacs à fleurs, peuvent être expédiés par bpost à l’adresse indiquée par le client.
Retrait gratuit à l’atelier
Le retrait à l’atelier est gratuit et se fait uniquement sur rendez-vous. JMD by Steph contacte le client après sa commande afin de convenir d’un jour et d’une heure de retrait.
Les modes de livraison disponibles ainsi que leur prix sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Sauf délai différent indiqué sur la fiche produit ou convenu avec le client, les biens sont livrés dans le délai légal applicable. En l’absence de délai convenu, la règle générale prévoit une livraison au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Lorsque JMD by Steph organise le transport, le risque de perte ou d’endommagement reste à charge du vendeur jusqu’au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.
Retours et droit de rétractation
Pour les clients agissant en qualité de consommateurs, tout achat effectué à distance bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier.
Ce délai court à compter de la réception du produit. Pendant ce délai, le client peut informer JMD by Steph de sa décision de se rétracter, sans devoir fournir de motif.
La demande peut être communiquée par e-mail à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer le produit.
Les produits doivent être retournés correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Riga Jonathan – JMD by Steph
Rue des Acacias 64A
4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Belgique
Les frais directs de retour sont à charge du client, sauf accord contraire de JMD by Steph.
Le client peut examiner le produit comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit peut entraîner une diminution de la valeur remboursée.
Remboursement
En cas de rétractation valable, JMD by Steph rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. JMD by Steph peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Produits sur mesure ou personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les créations fabriquées selon des dimensions, caractéristiques, inscriptions, motifs ou demandes spécifiques communiquées par le client.
Cette absence de droit de rétractation sera clairement indiquée sur la fiche du produit concerné avant la validation de la commande.
Formulaire de rétractation
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation pour communiquer sa décision.
En cas de rétractation, le client supporte les frais de renvoi du produit à JMD by Steph. Le client choisit et paie lui-même le mode de transport utilisé pour le retour.
Pour les clients agissant en qualité de consommateurs, tout achat effectué à distance bénéficie en principe d’un droit de rétractation de 14 jours calendrier.
Ce délai court à compter de la réception du produit. Pendant ce délai, le client peut informer JMD by Steph de sa décision de se rétracter, sans devoir fournir de motif.
La demande peut être communiquée par e-mail à :
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose de 14 jours pour renvoyer le produit après avoir communiqué sa décision de se rétracter .
Les produits doivent être retournés correctement protégés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Riga Jonathan – JMD by Steph
Rue des Acacias 64A
4470 Saint-Georges-sur-Meuse
Belgique
Le client peut examiner le produit comme il pourrait raisonnablement le faire en magasin. Une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit peut entraîner une diminution de la valeur remboursée.
Remboursement
En cas de rétractation valable, JMD by Steph rembourse les sommes dues conformément à la législation applicable.
Lorsque la rétractation porte sur l’ensemble de la commande, les frais de livraison standard initialement payés sont également remboursés. Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne doivent pas être remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation. JMD by Steph peut toutefois différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition.
Produits sur mesure ou personnalisés
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Cela concerne notamment les créations fabriquées selon des dimensions, caractéristiques, inscriptions, motifs ou demandes spécifiques communiquées par le client.
Cette absence de droit de rétractation sera clairement indiquée sur la fiche du produit concerné avant la validation de la commande.
Formulaire de rétractation
Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez utiliser notre formulaire de rétractation en ligne ou télécharger sa version PDF.
Garantie légale
Les produits vendus par JMD by Steph aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Cette garantie s’applique lorsqu’un produit livré ne correspond pas à ce qui a été commandé ou présente un défaut de conformité.
En cas de défaut couvert par la garantie légale, le client peut demander en priorité la réparation ou le remplacement du produit sans frais, lorsque cela est possible et raisonnable. Si ces solutions ne sont pas possibles ou appropriées, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être envisagée conformément à la législation applicable.
Le client doit informer JMD by Steph du défaut dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les deux mois suivant sa constatation.
Pour toute demande concernant la garantie, le client peut contacter :
La garantie légale ne peut pas être limitée par une garantie commerciale ou par les présentes conditions.
Confidentialité, RGPD et cookies
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site JMD by Steph est Riga Jonathan, exploitant de JMD by Steph.
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à :
Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, JMD by Steph peut notamment collecter :
- nom et prénom ;
- adresse de facturation et de livraison ;
- adresse e-mail et numéro de téléphone ;
- numéro de TVA lorsque celui-ci est communiqué ;
- informations relatives aux commandes et livraisons ;
- données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que l’adresse IP et certaines informations relatives au navigateur ou à l’appareil.
Les données nécessaires au paiement sont traitées par les prestataires de paiement utilisés sur le site. JMD by Steph n’a pas accès au numéro complet de la carte bancaire du client.
Utilisation des données
Les données personnelles sont utilisées notamment pour :
- traiter et exécuter les commandes ;
- organiser la livraison ou le retrait des produits ;
- gérer les paiements, remboursements et factures ;
- communiquer avec le client au sujet de sa commande ;
- répondre aux demandes adressées via le site ;
- respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Les traitements sont effectués lorsqu’ils sont nécessaires à l’exécution d’une commande, au respect d’une obligation légale, à l’intérêt légitime de JMD by Steph ou, lorsque cela est requis, sur la base du consentement du client.
Destinataires des données
Les données sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer le fonctionnement de la boutique et l’exécution des commandes.
Elles peuvent notamment être transmises aux prestataires de paiement, transporteurs, services de livraison, prestataires techniques du site, services de facturation ou de comptabilité, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Conservation des données
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pendant les durées imposées par les obligations légales, comptables et fiscales applicables.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par la réglementation, d’un droit :
d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données.
Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez également retirer celui-ci à tout moment.
Pour exercer vos droits :
Vous pouvez également introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données en Belgique si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation.
Cookies
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